CARTES GRISES

Documents à nous fournir

Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse la mettre à son nom.

1/ Original de la CARTE GRISE barrée + signature, date et heure.

2/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.

3/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
– Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois).
– Facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable.
– Avis d’imposition.
– Attestation d’assurance logement.
– Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier .
– Attestation de domicile rédigée par le maire de la ville ou un représentant.
– Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.

4/ Photocopie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ en cours de validité :
IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
– Carte d’identité.
– Permis de conduire.
– Passeport français ou étranger.
– Titre de séjour.

5/ Photocopie de l’attestation d’assurance automobile.